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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/03365

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03365

    Minute n° : 25/00355 N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS Affaire : [L] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [H] [L] la SARL [8] # N° RG 23/03365 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4WS Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • tj Expertise tj37261 n° 24/01309

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 24/01309

    Minute n° : 25/00359 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAB Affaire : [C]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11], demeurant [

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/01387

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01387

    Minute n° : 25/00031 N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE Affaire : [T]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [O] [T] Me Myriam DECRESSAC - 60 # N° RG 23/01387 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXNE Affaire : [T]- TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Expertise tj37261 n° 23/03734

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03734

    Minute n° : 25/00356 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I455 Affaire : [T]-Etablissement public [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/04999

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 22/04999

    Minute n° : 25/00354 N° RG 22/04999 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRA2 Affaire : [T]-Association [11] [Localité 9] ([10]) ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [H] [T], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [B

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/04504

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/04504

    Minute n° : 25/00357 N° RG 23/04504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I67V Affaire : [K]-[K] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 13 Mars 2025 ADOPTION AFFAIRE : [U] [K] Me Eric LE COZ - 40 # N° RG 23/04504 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I67V Affaire : [K]-[K] TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj37261 n° 19/00786

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 19/00786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 13/03/2025 N° de dossier: N° RG 19/00786 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HG5N N° MINUTE : DÉBITEUR : G.A.E.C. DE [Localité 5] Activité : Production de lait et céréales, dont le siège social est sis [Adresse 6] dont les

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj37261 n° 16/01472

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 16/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 13/03/2025 N° de dossier: N° RG 16/01472 - N° Portalis DBYF-W-B7A-GJWM N° MINUTE : DÉBITEUR : E.A.R.L. [J] Activité : exploitation agricole, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01852

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/01852

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2025 N° RG 23/01852 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWJB DEMANDEURS Madame [M] [B] épouse [U] née le 30 Décembre 1973 à [Localité 13] de nationalité Française, demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00808

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 22/00808

    MINUTE N° : 24/00434 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIY4 [G] [Y] ET : [W] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02068

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/02068

    MINUTE N° : 25/00188 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/02068 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X], Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n°889599841 représentée la SAEM CDC HABITAT ET : [I] [W] [J] [W] Débats à l'audience du

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05327

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/05327

    MINUTE N° : 25/00159 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/05327 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] [P] ET : [H] [Y] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00427

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 25/00427

    MINUTE N° : 25/00189 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 25/00427 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort [B] [X] ET : [N] [W] [F] [W] [J] [W] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me RIBAUT copie le : à M. [W] [J] à Mme [W] [F] copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03890

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03890

    MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03890 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. BOIS FARRAULT ET : [C] [R] [X] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à SCI BOIS FARRAULT copie le : à M. Le Préfet d’[Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03123

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03123

    MINUTE N° : 25/00181 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03123 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 10] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [E] [U] [Z] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localit

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03290

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03290

    MINUTE N° : 25/00176 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03290 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [C] [X] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [X] à M. Le Préfet d’[Localité 6] et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04910

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04910

    MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04910 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [H] ET : [G] [Y] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me CARLE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df61f917116c2a9ca403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03120

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03120

    MINUTE N° : 25/00184 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03120 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 7] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 086 180 387 ET : [J] [Y] [O] [E] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02724

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/02724

    MINUTE N° : 25/00187 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/02724 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 351 243 076 ET : [R] [S] [Y] Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1df60f917116c2a9ca3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03121

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03121

    MINUTE N° : 25/00183 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03121 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 7] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 086 180 387 ET : [H] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localité 7] c

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