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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00944
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 23/00944
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQK 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 24/00801
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 24/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBC 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_basse_terre n° 23/01254
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 39 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/01254 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - pôle social - du 28 novembre 2023. APPELANT Monsieu
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ca other ca_basse_terre n° 24/00497
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00497
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°38 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00497 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 16 Janvier 2024. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00657
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00657
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00657 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWPB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 28 mai 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00659
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00659
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 43 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de pointe à pitre - Pôle Social - du 28 mai 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00736
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00736
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00736 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWXY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 20 24 - section commerce - APPELANT Mon
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ca other ca_basse_terre n° 24/00768
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00768
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 42 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00768 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2J Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie - du 11 juillet 2024 - APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01183
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 MARS 2025 RG : 24 /01183 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du j
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ca other ca_basse_terre n° 23/00666
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 23/00666
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2025 RG N° : N° RG 23/00666 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSS3 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mai 2023, dans une instance enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00743
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00743
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 24/743 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 546, 909 et 914 du code de procédure civile, ces derniers dans leur version applicab
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ca other ca_basse_terre n° 24/00814
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00814
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2025 RG N° : RG 24/00814 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 28 juin 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 25/00262
CA Basse Terre, 16 mars 2025, RG 25/00262
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-262 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6Y ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTEN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00260
CA Basse Terre, 15 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-260 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6W ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTEN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00261
CA Basse Terre, 15 mars 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-261 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6X ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca other ca_basse_terre n° 22/00868
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 22/00868
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 22/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02164. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 23/00152
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 23/00152 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy du 25 juillet 2022, da
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ca other ca_basse_terre n° 23/00295
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00295
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/00295 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/02033. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00462
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/00462 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 31 mars 20
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ca other ca_basse_terre n° 23/00529
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00297 APPELANTS :
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