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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd96808962745b78dd5302
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00012

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPO7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ S.C.I. DONATIEN-GENETAY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e050ea89248182a9bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00012

    TJ 62160, 6 mars 2025, RG 25/00012

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJD N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ORANGE BANK C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4098e0f0758658df84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00012

    TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me SABOURET Copie exécutoire à : -Me SABOURET Madame [M] [V] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf94cef1062435dd1727ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00012

    TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00012

    - N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZR Date : 19 Février 2025 Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYZR N° de minute : 25/66 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19/02/2025 à : Me Alexandra COHEN JONATHAN Me François MEURI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63db571e889c21f6468b8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00012

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELGV 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [X] [K] épouse [S], M. [N] [S], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4cd554c55098ec3ce9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 25/00012

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J57L Minute : n° 25/63 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [K] [G] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e2a9c0bd0e39e859fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00012

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 25/00012

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [Z] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d44cd473a91e3e2472b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00012

    TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00012

    MINUTE : 25/12 ORDONNANCE DU : 7 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPC AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [B] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebc548223b2c7a27e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67V MINUTE N° : 01/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ff8195da062e04e8a40
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00012

    TJ 13055, 27 janv. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Camille TAPIN-REB

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e2eb5d421e6c598fcc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00012

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 25/00012

    DU 10 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFZ4 CODE NAC : 30B S.C.I. PIRINVEST C/ S.C.I. MJM Monsieur [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67857a11aaacbea0fe684fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00012

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36O MINUTE : 25/00013 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1ad75782d5f06d07a30
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00012

    TJ 84007, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/3 N° RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6P3 M. [G] [Z] Nous, [I] [C], Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b822208eb4aca7a40b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00012

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59556f491b6d26395118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00012

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OE Minute N°25/00014 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551c6f491b6d263948fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00012

    TJ Nîmes, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2E7 ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Emmanuelle MONTEIL, 1ère vice-présidente, magistrat du siège du t

    Lire la décision → Vérifier la source 677c53796f491b6d26394573
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00012

    TJ Meaux, 4 janv. 2025, RG 25/00012

    - N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZN3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZN3 - M. [P] [B] Ordonnance du 04 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39b16f491b6d26390c1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00012

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/17 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTW No

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00012

    TJ Marseille, 3 janv. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00012 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

    Lire la décision → Vérifier la source 6778375ee5fcd6312332df00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1