Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 19 mars 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRFW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00009
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCVX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. A.P.N INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/00009
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSG5 Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 25/00009
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00009
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 37/25 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYOD Décision déférée du 02 Octobre 2024 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 24/00745 DEMANDERESSE S.A.R.L. EPILOGUE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00009
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SX Minute N° : 25/00134 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00009
TJ 97411, 6 mars 2025, RG 25/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67K MINUTE N° : 25/00016 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PART
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00009
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 25/00009
RÉFÉRÉ N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2L ----------------------- S.A.S.. KEYMEX FRANCE c/ S.A.R.L. CONSEIL IMMOBILIER ----------------------- DU 06 MARS 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00009
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Mars 2025 DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCH AFFAIRE [T] [U] / Association ATNA 63 LE PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR GENERAL CENTRE HOSPITALIER [8]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00009
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DL Société GRAND DELTA HABITAT. RCS AVIGNON N° 662 620 079. C/ [Z] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00009
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAS Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. [Localité 8] [Adresse 7],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00009
TJ 92050, 20 févr. 2025, RG 25/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JZD AFFAIRE Syndicat des corpropriétaires [Adresse 1] à [Localité 7] C/ [W] [I] [H] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en t
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00009
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELCL 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [J] [N], M. [Y] [V], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été rendu par le Trib
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ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFX N° Minute : Notification le : 13 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00009
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 25/00009
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 23 Janvier 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00009
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 25/00009
ORDONNANCE N° du 13/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDA Monsieur [W] [N] C/ EPSM DE LA MARNE UDAF ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS REND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00009
CA Chambéry, 12 févr. 2025, RG 25/00009
N°MINUTE HO25/002 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 12 Février 2025 RG 25/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7
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ca other ca_besancon n° 25/00009
CA Besancon, 6 févr. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3PW Ordonnance N° 25/ du 06 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00009
TJ 30007, 31 janv. 2025, RG 25/00009
MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUMC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [4], [C] [B], père de [B] [P] C/ [P] [B] DEBATS : 31 Janvier 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00009
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/00009 Rôle N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIWR [X] [O] C/ [D] [Localité 8] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL PROCUREUR GENERAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00009
CA Orléans, 27 janv. 2025, RG 25/00009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00009 Minute N° Notifications du : 27/01/2025 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. le procureur général près la Cour d'a
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