Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02111
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02111
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02111 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF3 du 24 Février 2025 M.I 25/00162 N° de minute 25/00339 affaire : [O] [Y], [G] [H] c/ S.A.S. SUD FONCIER Grosse délivrée à Me Jean Paul RAUX Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02111
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6I7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [F] [T] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02111
TJ 33063, 11 févr. 2025, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX _______________________________ MINUTE N°25/310 _______________________________ N° RG 24/02111 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQY3 DESAISISSEMENT 11 février 2025 cc délivrées le à : CAF DE LA GIRONDE Mme [I] [U]
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ca other ca_amiens n° 24/02111
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/02111
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01641 du : 13 Mai 2024 RG : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02111
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/02111
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQ3 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 29 mai 2024 [F] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [E] [F] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02111
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/02111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTH2 Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02111
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02111 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEPK Copie conforme délivrée le 25 décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02111
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/02111
/ N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02111 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAFK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/11/2024 à : la SELARL E.S.L., ve
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02111
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/02111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXT - 3ème chambre Affaire : [G] [V] [E] [Y] Représentée par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02111
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5M N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02111
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02111
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02111
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [P] [L] Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02111
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 24/02111
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKBW N° de minute : 214/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dan
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02111
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGC4 MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. BNP PARIBAS c/ [X], [S] DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02111
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02111
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02111
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJK MINUTE: 24/574 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02111
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02111
N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5V Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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