Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00014
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00014
- N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYWN Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYWN N° de minute : 25/00138 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Hélène ROQUEFEUIL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me J
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ca other ca_pau n° 25/00014
CA Pau, 19 mars 2025, RG 25/00014
N° MINUTE : 25/00857 COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT / CONTENTION - Dossier N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD4H M. [P] [M] Nous, Monsieur Dominique ROSSIGNOL, cons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00014
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00014
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : Association OISEMON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00014
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Mars 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDX 78A Jugement rendu le 18 Mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière
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ca other ca_riom n° 25/00014
CA Riom, 18 mars 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 18 Mars 2025 DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKKJ AFFAIRE [G] [B] / LE PREFET DU PUY DE DOME DDCS - CDAS M. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 25/00014
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00014
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS3M N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_douai n° 25/00014
CA Douai, 26 févr. 2025, RG 25/00014
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. mercredi 26 février 2025 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00014
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FL PA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00014
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/00014 Rôle N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLUJ [C] [J] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 3] EDOUARD [Localité 7] Procur
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ca other ca_limoges n° 25/00014
CA Limoges, 18 févr. 2025, RG 25/00014
N° 9 DOSSIER: N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU32 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 Février 2025 à 16 heures 30 [J] [Z] Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00014
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/006 Rôle N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGTA S.A.S. AXE E-SANTE C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : 17 Février 2025 à : Me Nicolas CAP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26/25 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZH6 Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - 21/00150 DEMANDEUR Monsieur [W] [P
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00014
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00014
IRRECEVABILITE CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC7V Société SASU [6] C/ [9] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 15 Novembre 2024 RG : 23/00042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00014
TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAL Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [E], née le 20 janvier 2005 à [Loc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00014
TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00014
MINUTE : 25/14 ORDONNANCE DU : 7 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CURB AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [V] [D] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure
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ca other ca_toulouse n° 25/00014
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/18 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY2M Décision déférée du 21 Janvier 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/00101 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00014
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-1 RG fond : 25/58 ORDONNANCE ASSIGNATION À JOUR FIXE N° 25/14 Nous, Elisabeth TOULOUSE, présidente de la chambre 1-1, agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Prove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00014
TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67X MINUTE N° : 03/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JANVIER 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 25/00014
CA Dijon, 27 janv. 2025, RG 25/00014
[N] [K] C/ [J] [K] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées le 27 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 N° 25/05 N° RG 25/00014 -
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