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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03318
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03318
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZL Jugement (N° 23/00165) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] APPELA
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ca other ca_douai n° 24/03970
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/03970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/114 N° RG 24/03970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXHZ Jugement (N° ) rendu le 05 Juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint Omer APPELAN
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ca other ca_douai n° 24/04381
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 20/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/106 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYQE Jugement du TJ de [Localité 10] en date du 15 Octobre 2020 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame
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ca other ca_douai n° 24/04427
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04427
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 mars 2025 MINUTE N° N° RG 24/04427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVE Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Arras en date en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_douai n° 24/04741
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/04741
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/261 N° RG 24/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZC Jugement (N° 23-000310) rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca other ca_douai n° 24/05071
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/222 N° RG 24/05071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XS Jugement (N° 24/00542) rendu le 08 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca other ca_douai n° 24/05527
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05527
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/226 N° RG 24/05527 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JC Jugement (N° 24/01313) rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE So
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ca other ca_douai n° 24/05724
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05724
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du code de procédure civile) du 20 mars 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45D Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 04 novembre 2024,
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ca other ca_douai n° 24/05799
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/227 N° RG 24/05799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FU Jugement (N° 24/00773) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne
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ca other ca_douai n° 25/01028
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Mars 2025 Minute n° Ordonnance (N° 22/00115) rendue le 11 Décembre 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1] N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSZ joint au dossier 25/145 APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/01079
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/01079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** MINUTE : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBYG Arrêt (N° 22/02111) rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai - première chambre civile sec
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ca other ca_douai n° 25/00511
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFV N° de Minute : 519 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 17 Juin 1997 à [Localité 2] (PAKISTAN) de n
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ca other ca_douai n° 25/00512
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDHP N° de Minute : 520 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 01 Août 1986 à [Localité 1] (TURQUIE) de na
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ca other ca_douai n° 25/00513
CA Douai, 20 mars 2025, RG 25/00513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIX N° de Minute : 518 Ordonnance du jeudi 20 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_douai n° 25/00506
CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00506
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDEN N° de Minute : 515 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [G] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_douai n° 25/00508
CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00508
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFF N° de Minute : 517 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 18 Septembre 1994 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_douai n° 25/00510
CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFQ N° de Minute : 516 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 16 Avril 1988 à [Localité 2] (République
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ca other ca_douai n° 25/00018
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00018
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC2K N° MINUTE : 20 APPELANT M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [Localité 6] METROP
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ca other ca_douai n° 25/00019
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00019
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6Z N° MINUTE : 21 APPELANT Mme [X] [B] née le 13 Mars 1972 à [Localité 4]
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ca other ca_douai n° 25/00020
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00020
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC62 N° MINUTE : 22 APPELANT Mme [W] [M] née le 11 Juin 1974 à [Localit
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