Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02001
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02001
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWK4 [P] [M], [H] [B] épouse [M] C/ [E] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL PUYBARAUD -
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02001
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[E] AFFAIRE : S.A.S.U. L & N BEAUTE C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02001
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/02001
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [M], [F] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQF Grosse délivrée à Me TROJANI Alexandra Copies délivrées à Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/02001
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVD Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02001
TJ Mulhouse, 31 oct. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02001 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5V7 Section 3 République Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMO NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [J] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02001
CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXD N° de Minute : 1969 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 24 Avril 1986 à [Localité 4] de nati
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02001
TJ Lille, 18 sept. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02001
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVS4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02001
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPC N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02001
CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGC Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00066
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02001
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02001
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [T], [H] [E], Madame [W] [Z] épouse [E] C/ Monsieur [K] [G] ------------------------ N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ4 ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02001
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02001
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02001
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/02001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [E] [W] [I] née le 24/11/1979 à [Localité 4] (78) Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02001
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02001
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4B N° de minute : 203/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02001
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02001 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02001
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZY N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02001
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36Y Minute n° 24/287 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02001
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y76J MINUTE: 24/558 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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