Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01420
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/01420
CF/RP Numéro 25/00605 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/01420 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EG Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [K] [I] veuve [L] [J] [L] [U] [L] [X] [L] [C] [L] [F] [L]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01420
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG7H 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01420
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01420 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNB Caisse CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE. RCS PARIS N° 382 900 942. C/ [R] [V], [H] [K] né le 04/07/1984 à SAINT CLOUD Le Exécutoire délivré à : AU
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ca other ca_rennes n° 24/01420
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01420
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°207 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYZ S.A.R.L. L'UNIVERS DES JARDINS C/ S.A.R.L. [Z] [E] PAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BACZKIEWICZ Me COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_nimes n° 24/01420
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01420 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFN5 AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 11 avril 2024 RG:21/04159 G.F.A. GFA DU JONCAS C/ S.C.I. MAG DE PANELY Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01420
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01420
ARRET N° 24/571 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 5 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01420
TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01420
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01420 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24T du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001142 N° de minute affaire : [S] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01420
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSO4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FAMIDO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01420
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01420
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01420 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01420
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01420
- N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMS - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01420
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1420 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQF Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01420
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01420
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQ2 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01420
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01420
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01420
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWY Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M114 Affaire : S.A.S. JMV Représentant : Me [Z], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.C.I. MEDITERRANEE Représentant : Me [H], avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01420
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELV N° de Minute : 24/1378 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01420
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01420
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBY N° Minute : 24/00832 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01420
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/01420
22/05/2024 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFYK Décision déférée - 22 Mars 2024 - Tribunal de proximité de MURET -000314 [K] [U] C/ S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT [Localité 3] HABITAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01420
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01420 - N° Portalis 35
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