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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIS 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Solène ROQUAIN-BARDET Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01274

    TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01274 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRW2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01274

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S6 MINUTE : 24/00683 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa56456959dfb7147a7
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE JUDICIAIRE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2024 70B N° RG 24/01274 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 Minute n°2024/ AFFAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01274

    TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01274 N° Portalis DBZS-W-B7I-X76H N° de Minute : L 24/00617 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 Syndicat des copropriétaires de la résidence CHATEAU DES PALMIERS, pris en la personne de son syndic en exercice, SAS FONCIA H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01274

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDX S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [K] [S] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01274

    TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01274

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00376 Dossier : N° RG 24/01274 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II77 ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01274

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01274

    N° RC 24/01274 Minute n° 24/524 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [R] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964108f5112d8edd0575e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01274

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01274 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad89b56f16fd33df71c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01274

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CUT N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 17 juin 2024 (article 46

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456f8bcff606d9c53f94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01274

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YODM - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666892876e764f0738a09ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01274

    TJ Valenciennes, 10 juin 2024, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJAZ [T] [I], [S] [I] / S.A.S. GP GROUP MOTOR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [T] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66f1c3411ff34591f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01274

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8442439575e2f7b400
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01274

    TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 24/01274

    N° RG 24/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 INJONCTION DE MÉDIATION MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01274 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXG6 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [N] [B] [M] [Y] C/ [X] [H] [O] [H] Copie Délivrée le : à Me Emmanuel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1