Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00157
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 247 Références : R.G N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6S DEMANDERESSE: Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie REDON REY, avocat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00157
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00157
N°Minute:25/20 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [O], demeurant Chez Mme [L] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mada
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00157
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00157 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICVW Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [X] [H] C/ [Y] [S], Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 31.12.20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00157
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00157
Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOKD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [3] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [3] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00157
TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 24/00157
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPV5 AFFAIRE : [L] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parti
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00157
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00157 N° Portalis DBW3-W-B7I-5IAE AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR DÉ
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00157
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/837 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZN 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS MAGRET l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00157
TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00157
Minute n° : 24/00314 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZQ Affaire : [I]-CPAM D’EURE ET LOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 02 Juillet 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00157
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4ZE N° de Minute : BX24/00353 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LMH C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00157
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00157
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00157 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00157
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00157
Minute N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + 1 CCC à Me BOURDET 1CCC à Me LAFONT 1 CCC à Me LEROUX 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00157
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00157
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3P Société LOLA C/ [C] [L] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00157
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00157
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de CARREFOUR BANQUE [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00157
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7L Code NAC : 5AB Nature particulière : 0A LE DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.A. SIGH, immatriculée au RCS de Vale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00157
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00157
PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO5L 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [C] [L] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00157
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00157
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBO Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00157
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] MINUTE : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFOF DÉSISTEMENT D’ACTION S.A.S. SOLRENOV C/ [I] [X] Expéditions délivrées à Le 05/07/2024 Avocats : DÉSISTEMENT D INTANCE ET D’ACTION EN DATE DU 05 JUILLET 2024 Prononcé
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00157
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00157
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00157
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU4H NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSES Mme [B] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [L
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