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15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00089

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVV Minute : 25/353 Monsieur [R] [Z] [F] Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : Madame [H] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5302fc178212f7cb01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00089

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00089

    Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7HB S.A. HOIST FINANCE C/ [F] [V] Expéditions délivrées à : Me [Localité 6] FE délivrée à : Me [Localité 6] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0f6dfb8222794513ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00089

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [4] c/ [M] [S] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZT

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0b10bc47488bc8bf39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00089

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00089

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc69ea06f3cad90beef2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00089

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00230 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQB DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51d3be6367a63fbf407ac
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00089

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DB N° Minute : 25/00065 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a513d9e6367a63fbf3ed87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00089

    TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00089

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EN Minute : 25/00089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2826c0a87e48916eb96f5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00089

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00089

    - N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AM - M. [C] [R] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 53 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb615289c7662ca2eec0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00089

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNQ N° : [I] [G] c/ [J] [H], ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Juliette MICOINE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d69428384b762e6727b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00089

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00089 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e6365a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00089

    TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6789584f428384b762e62c72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00089

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00089 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HAC Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b687df5b5c7d10ca52e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00089

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/58 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYB

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00089

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00089

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G67 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 678170786d34da2cbdcd951b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00089

    TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONG MINUTE: 25/49 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 67801b759c3ba90f51dc1531

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