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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00166

    TJ 14118, 25 févr. 2025, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYPZ Affaire : Madame [S] [O] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c124f30a86ff1328c806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00166

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00166

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00166 N°Portalis DB26-W-B7I-H5DR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fc0072c53c9d62b73e8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00166

    TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00166 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC42 Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [G] [T], [32], [31], Société [28] [Localité 19], Société [23], So

    Lire la décision → Vérifier la source 6758abef0169a5863c3fc82d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00166

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IANR AFFAIRE : [T] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Me Severine LAMBERTON R

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  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 17 Octobre 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NP MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me DE KORODI le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 24/00166

    TJ 16015, 2 oct. 2024, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYCT Minute 24/ DU 02 OCTOBRE 2024 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit SOULET Me Yao armand TANOH - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00166

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/00166

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00166 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNB NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDEUR M. [C] [Y] [P] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00166

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00166

    / Min N° 24/00691 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMFQ Mme [U] [V] Mme [I] [L] Mme [X] [L] C/ Mme [F] [N] M. [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSES : Madame [U] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00166

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00166

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce95ec3772123aaf5db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00166

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a875966401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00166

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00166

    N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00166 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJH Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [X]-[J] [Z], née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f7de8ffc4309acba08
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00166

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00166

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWF FG : I15212719V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd6f38db413efebe34a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00166

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBC N° minute : 24/00299 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWT4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : M. [K] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e986c52714c33ca0c287
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00166

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQT Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [C], [V] [S] né le 10 Octobre 1963 à [Localité 11], demeurant Lieu-dit “[Adresse 8]” - [Localité 5] Madame [Z] [S] née le 31 Octobre 1935 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3edddc63cd64a75c4c6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00166

    TJ Versailles, 17 juill. 2024, RG 24/00166

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD77 DEMANDEUR : S.A.S. STEEN REHAB [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 669ea7de998cb644d8de929b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 24/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUG6 N° MINUTE : 24/00356 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00166

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00166

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYLF N° minute : 24/01337 Monsieur [M] [H] non comparant C/ CCAS DE LA RATP Représentant : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fa44bb525fe3cebb44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00166

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWDR MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. SERENIS SAS immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 480 979 863 dont le siège social est sis 14 rue des Grottes -

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1