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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00399
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F399 Procédure 2025RJ0133 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00398
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F398 Procédure 2025RJ0131 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00354
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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tcom 3802 n° 2025F00314
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F314 Procédure 2025RJ0132 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00313
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00313
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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tcom 3802 n° 2025F00312
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00312
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présiden
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tcom 3802 n° 2025F00310
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F310 Procédure 2025RJ0139 2019RJ0139 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00308
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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tcom 3802 n° 2025F00289
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00289
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Présiden
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tcom 3802 n° 2025F00260
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements en date du 19 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3802 n° 2025F00171
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..VIENNE JUGEMENT25/03/2025DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F171 Procédure 2025RJ0049 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société M2F -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Mandataire Judiciaire
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tcom 3802 n° 2025F00135
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00135
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F135 Procédure 2025RJ0032 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 28 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire Judiciaire : Sel
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tcom 3802 n° 2024F01164
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F01164
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1164 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société JB GROUPE 2024RJ0394 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [H], dirigeant de droit Date d'ouverture : 19 novembre 2024 Jug
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tcom 3802 n° 2024F01138
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F01138
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 16 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Pré
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tcom 3802 n° 2024F01106
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F01106
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1106 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [D] -2024RJ0364 [Adresse 1] Représentée par Madame [D], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 octobre 2024 Juge-Commissaire : Mo
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tcom 3802 n° 2024F00980
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F00980
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F980 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Heyr'immo -2024RJ0342 [Adresse 1] Représentée par Monsieur BERGERET, dirigeant de droit En présence du représentant des salariés Date
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tcom 3802 n° 2024F00979
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F00979
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F979 Procédure 2024RJ0338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS PC GESTION -30 [Adresse 1] Représentée par Monsieur ZEKRI, dirigeant de droit Assisté de Monsieur [A] Date d'ouvertur
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tcom 3802 n° 2024F00911
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2024F00911
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/03/2025 DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société K.S. TEAM La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-cinq mars deux mille v
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tcom 3802 n° 2024R00048
T. com. 3802, 20 mars 2025, n° 2024R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE20/03/2025DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc L
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tcom 3802 n° 2025F00273
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christo
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