Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00626
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00626
N° Minute : 2C25/098 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPEK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 12 Avril 2024, RG 22/02323 Appelante SA GAN ASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00626
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 114 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 Mai 2024. APPELANTES : Madame [J] [V] épouse [F] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00626
TJ 68224, 14 févr. 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00626 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA3W KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 février 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00626
TJ 26362, 13 févr. 2025, RG 24/00626
N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCB MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; Da
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ca other ca_aix_provence n° 24/00626
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB4S Syndic. de copro. LE COUNTRY PARK C/ [W] [Y] S.C.I. PRIMO S.C.P. EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00626
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00626
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKEV AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00626
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WM Minute : n° 25/31 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D’ERREUR M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00626
CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00365 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00626
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-67 N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00626
TJ Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00626
Pôle social - N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Anne-Laure DENIZE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCI
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00626
TJ Saint-Etienne, 21 nov. 2024, RG 24/00626
MINUTE ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOWZ AFFAIRE : [I] [M], [Z] [M], [P] [M], [J] [M] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. BPCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00626
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (n°626, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJGA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00626
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00626
ARRET N° 388 Société [12] C/ [8] [9] Copies certifiées conformes Société [12] [8] [9] Me Denis ROUANET Copies exécutoires [8] [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 ***************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00626
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 8 novembre 2024 N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEL2 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00626
CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 NOVEMBRE 2024 RG : 24 /00626 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00626
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du c
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00626
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/00626
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00626
TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00626
DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ2L Code NAC : 30B S.A. FONCIERE DE L’ERABLE C/ Monsieur [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00626
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTWE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition
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