Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00001
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 25/00001
Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Mars 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLS4 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I. JALIM Ordonne
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT45 RG N° 25/00001 ENTRE : La SAS BDR et Associés prise en la personne de Maître [A] [M], Mandataires Judiciaires, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité de liquidateur judici
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [K] c/ S.C.I. NJ IMMOBILIERE [O] [Y] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS3O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Delphine SAILLARD - 17 ORDONNANCE DU : 19 MARS 2025 ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00001
TJ 44109, 19 mars 2025, RG 25/00001
Minute n° 2025 / 9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 19 mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ADECCO FRANCE 2 Rue Henri Legay 69626 VILLEURBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00001
TJ 35238, 19 mars 2025, RG 25/00001
R E F E R E N°25/00189 Du 19 Mars 2025 RG. N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKVQ 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00001
TJ 38544, 18 mars 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMPB NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [C] épouse [J] C/ S.C.I. LILY-ROSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00001
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G644 Minute N° : 25/26 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en
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tj Expertise tj30189 n° 25/00001
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 9] [Localité 5] Minute N° Références : R.G N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UL JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 M. [T] [S] M. [V] [F] M. [A] [P] C/ M. [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT EXPERTISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00001
TJ 69123, 6 mars 2025, RG 25/00001
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB RG N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GNW Minute : 25/878 du : 06/03/2025 JUGEMENT [W] [P] C/ [Q] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00001
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 25/00001
Minute N° 25/67 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00001
TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 25/00001
RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/209 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [M] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00001
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 25/00001
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONANCE DE REFERÉ 20 FEVRIER 202 _________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00001
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00001
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MD Société INCITE [Localité 4] METROPOLE TERRITOIRES C/ [J] [R], [G] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELAS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 févr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72T NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 13 Février 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de saisi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00001
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FJ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [J] né le 14 Juillet 1958 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANGELI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00001
TJ 63113, 31 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4NV NAC : 5AA 1A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 Janvier 2025 Madame [B] [U] épouse [P] Rep/assistant : Me Claire FAGES, avocat au barrea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKEZ CODE NAC : 26G AFFAIRE : [E] [G] [I] [C] ; [Z] [J] [K] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00001
TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WEK N° MINUTE : 3/2025 CA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00001
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J34V MINUTE : 25/00007 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00001
TJ Nice, 6 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFGP du 06 Janvier 2025 M.I 24/00000353 N° de minute affaire : S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’
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