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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00698

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00698

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00698 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00698

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00698

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRE6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00698

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00666 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9b98e0f07586588181
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00698

    TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICET AFFAIRE : [P] / [T] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.25 : aux parties en LRAR +IFPA Expedition le 25.02.25 Me Christine RIJO Maître Vincent BARD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00698

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00698

    MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQBQ AFFAIRE : [U] [Y], [X] [Z] épouse [H] C/ S.A.S. LE TACOS MICHELET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00698

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00698

    5AA Minute N° N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00698

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CT DEMANDERESSE : RECAM SONOFADEX immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 305 177 545, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie BAUDRY de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1f6d34da2cbdce080c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00698

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHI5 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8a79e6ebb1567725a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00698

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTO2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTO2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 6]” C/ [M] [V], [D] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marc HOFFMANN la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f851a11e0a290a9e491c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00698

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00698

    PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSJ4 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [O] [R] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa2fa133552c52cac573e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00698

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 22/1199 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGQZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LOGER HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DO

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afa14868318089e8c12
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00698

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/00698 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671be094cda2201c09829fa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00698

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/00698

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC47 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [Y] C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e806866c0645d3bc63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00698

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZY2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6709542506866c0645cd2c7f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00698

    TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZMW NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Danièle BERDAH, Me Corinne MANLIUS CCC délivrée le : à : ANAMJ Jugement Rendu le 07 Octobre 2024 ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670583c01296b51ba2b5d0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00698

    TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00698

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. HMC c/ S.C. ROMARIO N° 24/ Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00698 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPTZ Grosse délivrée à Me Monica GRASSO expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef0f0172da17169eb48ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00698

    TJ Avignon, 26 sept. 2024, RG 24/00698

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVMT JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le 20 Juillet 1954 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6a94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00698

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCP4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A.S. OTRANTE C/ COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE [T] [V] S.A.S. HOLDING SOCOTEC ------------------------------------- Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb645436
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00698

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/00698 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSC ------------- [D], [Z] [N] épouse [F] C/ [R], [J], [H], [V] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dddd154eff1502740c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00698

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5H7 MI : 22/00000778 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264f9d90d454e62ed215b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1