Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01391
TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2Y N°Minute:25/00805 CADUCITÉ DU : 13 mars 2025 [E] [U] C / Société SBDEPANN expéditio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01391
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01391
11/02/2025 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUN Décision déférée - 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -22/01535 [J] [M] C/ S.A.S. SPASCIA REPUBLIQUE FRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01391
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01391
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXM du 31 Janvier 2025 M.I 22/00977 N° de minute 25/00195 affaire : [M] [N] c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01391
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1394 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 15 h 30 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01391
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01391 - S.A.R.L. SERAPHINS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240264 APPELANTE S.A.S. ROCHESTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01391
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01391
Pôle social - N° RG 24/01391 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLI2 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [J] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUEHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01391
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01391
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGX Minute n° JG24/231
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ca other ca_orleans n° 24/01391
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/01391
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELEURL EMF AVOCAT M. [P] [I] ABL ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HADD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01391
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4KE NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4], situé [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01391
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01391
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01391
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01391
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWD DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01391
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKN Jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEUR À
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01391
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01391
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01391 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01391
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1391 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXC Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01391
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYV N° de Minute :1356 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] [F] né le 25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01391
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401 Madame [L] [E] [Adre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01391
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQB4 - M. LE PREFET DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01391
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD - WEILLER Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TZ N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 05 juin 2024 (Articles 394 et 395
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01391
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/01391
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSV N° Minute : 24/00713 ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge d
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