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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00649

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00649

    53B Minute N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00426

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00426

    53B Minute N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667988dcb0e97e92477c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00486

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00486

    53B Minute N° N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e92476a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00398

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00398

    5AA Minute N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667888dcb0e97e924757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00837

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00837

    5AA Minute N° N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667388dcb0e97e92464a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00176

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00176

    5AE Minute N° N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e92454f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00374

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00374

    53B Minute N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00224

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00224

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYW Minute : 25/126 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f568d33109fd079b817b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYX Minute : 25/127 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b8171
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ4 Minute : 25/132 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b816a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00233

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ5 Minute : 25/133 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f567d33109fd079b8155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00223

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYV Minute : 25/125 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b814d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZM Minute : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b8145
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS Répertoire Général : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYY Minute : 25/128 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b8141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00227

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00227

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYZ Minute : 25/129 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f565d33109fd079b813c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00231

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00231

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZ3 Minute : 25/131 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f565d33109fd079b8134
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 21/02141

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 21/02141

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02141 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08135fbe76c70ecf3411
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03185

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/03185

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03185 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08125fbe76c70ecf3405
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01437

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08125fbe76c70ecf3400
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01722

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/01722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08115fbe76c70ecf33fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1