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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00265
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ86 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS M'
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tcom 7606 n° 2025F00264
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00264
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 Numéro de Procédure collective : 2025RJ90 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : INTER'ACTIF [Adresse
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tcom 7606 n° 2025F00262
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F262 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 7606 n° 2025F00237
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : 2024RJ122 Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. DEBITEUR : La SAS BARBER COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00071
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00071
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7606 n° 2025F00016
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2025F00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F16 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS TRO
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tcom 7606 n° 2024J00130
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024J00130
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCPA THEMES - Maître Francis DEFRENNES - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFE
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tcom 7606 n° 2024J00011
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024J00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître SCPA THEMES - Maître Francis DEFRENNES - [Adresse 2]. Maître [U] [Y] - [Adresse 3] [Localité 2] PA
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tcom 7606 n° 2024F01008
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024F01008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1008 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS OCEANE CLASSIC AUTO [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7606 n° 2024F01007
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2024F01007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1007 Numéro de Procédure collective : 2024RJ215 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SEBMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 7606 n° 2023J00177
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2023J00177
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS GFSL
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tcom 7606 n° 2023J00076
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2023J00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GITES DE MER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : AV PROJEKTAI [Adresse 3] Lituanie DÉFENDEUR - représenté(e)
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tcom 7606 n° 2023J00039
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2023J00039
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SELARL [T] [H] Es Qualité de Liquidateur de la SARL NORMANDY DISTRIBUTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie HAUSSETETE - SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAU
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tcom 7606 n° 2025J00023
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025J00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOUASSIER Nicolas - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : BATIFACADE [Adresse 3] DÉFENDEUR – non compara
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tcom 7606 n° 2025J00005
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025J00005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - MSC-MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY SA [Adresse 1] Suisse DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - HILLEBRAND GORI FRANCE [A
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tcom 7606 n° 2025F00263
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00263
2025F00263 - 2508000063/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBI
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tcom 7606 n° 2025F00261
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F261 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Open Sea Con
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tcom 7606 n° 2025F00260
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00260
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F260 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
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tcom 7606 n° 2025F00259
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS R
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tcom 7606 n° 2025F00257
T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00257
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F257 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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