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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00702

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00702

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00667 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QGG Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9598e0f075865880e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00702

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro SIRET 352

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00702

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00702

    5AA Minute N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69420a00405eb74269a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00702

    TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00702

    CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVDJ du rôle général S.A.S. AGRO SERVICE 2000 c/ [J] [R] Me Stéphane MESONES la SCP VGR GROSSES le - Me Stéphane MESONES , la SCP VGR Copies électroniques : - Me Stéphane MESONES ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6761eb2cbbbb1a34299d4179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00702

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03545 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00702

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00702

    TJ Chartres, 6 nov. 2024, RG 24/00702

    N° RG 24/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBK ============== ordonnance N° du 06 Novembre 2024 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNBK ============== S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE C/ [K] [I], [U] [P], [W] [A] [B], [N] [I], [J] [V], [G] [I], [S] [Z], [T] [I], [Y] [O], [F] [L], [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc9be1ebad4fe786acb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00702

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00702

    TJ Mulhouse, 27 sept. 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWTU Section 3 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00702

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00702

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFB du 08 Août 2024 N° de minute 24/01164 affaire : [C] [T] épouse [R], [I] [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ Grosse délivrée à Me Sylvain PONTIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e955b46ad6fd99eca16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00702

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FX JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [G] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb25c45d6ab01ec178181f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00702

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00702

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAA S.A. ERILIA C/ [R] [B] [J] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND et au défendeur, - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 26/07/2024 Avocats : l’AARPI RI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab7e91ef833659a3471
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00702

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYZD N° Minute : 24/00445 Nous, Monsieur THEVENARD, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412df5112d8edd057baa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00702

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00702

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ed0c9a1a2b71eaf99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34XX N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 66707ed2d0c9a1a2b72ec1f5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00702 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJ2 DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0900bc3cb438c22befb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00702

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e06ef03ef1fcfe89a6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00702

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HZ MI : 20/00001444 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab6f31ecb9d9326216a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00702

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/05/2024 à : - Me D. SAIDON - Me A. ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2024 à : - Me D. SAIDON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/00702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5S N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f272ca89df237e2a3bb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00702

    TJ Lyon, 12 avr. 2024, RG 24/00702

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 12 AVRIL 2024 Minute n° : Affaire n° : N° RG 24/00702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEKL partie demanderesse : CPAM DE L’INDRE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante partie défenderesse : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e33082b40ce99b66c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1