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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00228

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOH N° Minute : 25/00169 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5275fbe76c70eced341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUZM Minute : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 28 Mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f566d33109fd079b8145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00228

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5YUR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me VAN ROBAYS Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me BOURICHE Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98e71e5a74b6b1412ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00228

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PT7 Minute : 25/00266 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65cfd9f47d8f02628136
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00228

    CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00228

    Ordonnance N°215 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGH Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mars 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00228

    CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd2f854803a42ae615c78
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00228

    CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/231 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3I7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11h15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf7871eea201c910124e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00228

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4Y N° de minute : Monsieur [H] [G] [T] [C], Madame [W] [O] [E] [M] épouse [C] c/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, QBE EUROPE SA/NV DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b1f3224acf5827ad07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00228

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00228

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLXB Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65b7771e889c21f64c1e4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00228

    CA Nîmes, 12 févr. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTN joint au dossier 25/00204 Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Décembre 2024, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee14b617361a2d7947d05
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00228

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00228

    - N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Z2 - M. [V] [P] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5fb6e5c31af0e6968534
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00228

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYOY NOM DU PATIENT : [T] [N] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9d9324999a647af18d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00228

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIT Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00228

    TJ Lille, 2 févr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00228

    TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVK Minute n°2025/129 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 31 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 679d458e0ed4f7c53edd7293
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00228

    TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00228

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXKO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00228

    TJ Orléans, 16 janv. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72R Minute N°25/00083 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00228

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00228 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a21fb815c30a4df70aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00228

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL5G Minute n° 25/00043 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb27df5b5c7d10ca6018
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00228

    CA Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPO Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fdb2e1c1941b1ee98185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1