Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00304
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00304
Ordonnance N°282 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAO Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mars 2025 [G] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_metz n° 25/00304
CA Metz, 30 mars 2025, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00304
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00304
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/308 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00304
TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00304
- N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LM - M. [B] [I] Ordonnance du 22 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00304
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBII N° de Minute : 312 Ordonnance du lundi 17 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 03 Avril 1994 à [Localité 2] (GEORGIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00304
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00304 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCV Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00304
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00304
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00304
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 13h20 Nous, Sara CHAUDIER, Juge des libertés et de la détention au Tribun
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ca other ca_montpellier n° 25/00304
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 N° 2025 - 9 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRI [F] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca other ca_paris n° 25/00304
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00304 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00304
CA Versailles, 18 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 20 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6T3 Du 18 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valéri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00304
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77Y Minute N°25/00096 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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