Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00309
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00309
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 457/25 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7P PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Décembre 2023 (RG 21/00651 -section 5) GR
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00309
TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG :24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUUU Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00020 copies délivrées le 25 Février 2025 à M. [E], Me [O], Me [J] PR, TC, TP, BODACC JUGEMENT DU 25 Févri
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ca other ca_agen n° 24/00309
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00309
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVD ----------------------- [R] [P] C/ S.A.S. [11] [M] [J] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] S.A.S. [8] S.C.P. [OG] [CJ] Es qualité de « Mandataire liqui
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ca other ca_toulouse n° 24/00309
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00309
13/02/2025 ARRÊT N°25/79 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P675 CD/CD Décision déférée du 04 Janvier 2024 - Juge de la mise en état de montauban - 23/00158 RIBEYRON [U] [J] [A] [S] [K] [D] [S] [C] [H] [S] [M] [N] [S] [I] [X] [Z] [T] [G] [V] [S] C/ [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00309
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00309
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6O MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [T] [O] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (73) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eddy NAVARRETE,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00309
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CS/FA N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWE S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 02 novembre 2023 [RG N° 1122000261] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00309
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00309
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00309 - N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00309
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00309
RE F E R E N° Du 8 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5HZ 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Axel DE VILLARTAY, Me Charlotte GAIST - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Gwendal BIHAN, Me Char
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00309
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00309
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBD Pole social du TJ de REIMS 23/83 19 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association DE [6] inscrite sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00309
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFK NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE SCI RAMASSAMY RAYMOND, immatriculée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00309
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFU AFFAIRE : SAS WAPSI C/ [C] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00309
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7T Minute N° : 772 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER Le 16 octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00309
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00309
Minute n° 2024 /454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00309
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00309
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G22X N° minute : 24/00328 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00309
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUI7 Sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00309
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOB JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Monsieur [X] [P] C/ S.A.R.L. ALEOS [F] ALEOS [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00309
TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/00309
N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBQ - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZBQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET (13) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00309
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02264 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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