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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00799 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00799

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00799

    N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEGH Minute N° 2025/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P] [G] [K] [E] C/ [V] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Béatrice BOBET ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e040ea89248182a9b87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00799

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab48962745b78e4b4d5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00799

    TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 24/00799

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4B JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f9caf3224acf5827ff65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00799

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00799

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00799 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2Q 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af8ac839fdebfb121a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00799

    TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7B7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marie-laure BOST la SELARL PUYBARAUD - LEVY l’ASSOCIATION AVOCATS GALDOS JEAN-DENIS - BELLON SOP

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00799

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00799

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE - JONCTION 24/1111 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPC du 17 Décembre 2024 M.I 23/00001519 N° de minute affaire : [D] [L] c/ Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 4], S.A.R.L. GROUPE CABIN

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00799

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me BOUSQUET Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878340cd0f0b3d0042b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00799

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00799

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. OPPEDISANO C/ S.A.S. VETRI, Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL DE BIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796b24bc8aec0d842811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02671 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 672918af6e829c6d6ab20a51
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00799

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00799

    N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 5] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [J] [D] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00799

    TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00799

    ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00799

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00799

    Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3cdb4703236dd983dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00799

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 08 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7J JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [P] [X] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef5b032d83cfd3ea0fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00799

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHJD PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67003dbcc34eb4cc857aa803
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00799

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00799

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZF7U AFFAIRE : [S] [L], [P] [M] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ L & A ENSEIGNE : L’O PISCINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fb2c34eb4cc85782afc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00799

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00799

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ2 Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDNT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [R] [N] O

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04f544bb525fe3ceba18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00799

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZOQ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad20034fdec52d9ea35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00799 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2V Minute : 519/24 S.A. CA CONSUM

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7d8bcff606d9c3900a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3K MINUTE: 24/220 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13026d4f3671a27f6af27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1