Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00493
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00493
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6AT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LAFAY, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00493
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7P Minute : n° 25/112 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MC4 prise en la personn
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tj Consultation tj27229 n° 24/00493
TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00493 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4E4 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Société [4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00493
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/00493
REFERE DU 26.02.2025 - RG 24/00493 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEZW ____________________________________________________________________ Expéditions le : 26.02.2025 * exécutoire à : Me Desmet Me Leroy Dupreuil * expédition : - à : - à : * expert ______________________________________________________
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00493
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/00493
N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUZ Madame [W] [E] /c Monsieur [P] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVUZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00493
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00493
5AA Minute N° N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00493
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00493
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00493 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00493
TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00493 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [E] [S] [D] Rep/assistant : Maître Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCAT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00493
TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00493
DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUGZ Code NAC : 30B S.A.S. CHOUMALO C/ S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET D’AS SISTANCE EN INVESTISSEMENT SENIAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00493
TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00493
LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/493 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOO N° de minute : 24/433 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00493
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00493
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDQ du 24 Octobre 2024 N° de minute affaire : [G] [P] c/ Syndic. de copro. LE LYAUTEY II, sis [Adresse 3], Syndic. de copro. LE LYAUTEY HORIZONTAL, sis [Adresse 3]
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00493
TJ Draguignan, 18 oct. 2024, RG 24/00493
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUW 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Lauren PIZZIO délivrées le : 18 OCTOBRE 2024
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00493
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/00493 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2V5 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00493
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00493
MINUTE N° RG - N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ23 Maître Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00493
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00493 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZL N° de Minute : 24/00177 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT. C/ [Z] [T]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00493
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00493
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 Rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00493
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 24/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7P Minute N° 24/OR130 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 13/05/2024 Montant : 494,91 euros Ordonna
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00493
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00493
MINUTE N° RG : 24/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3Z AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble Agissant par son syndic la SARL Cabinet MELLIER MICHAS, dont le siège social est [Adresse 4] C/ Association TRIANGLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Septembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00493
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00493
- N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH4 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00493 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRH4 N° de minute : 24/00488 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Florent H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00493
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW63 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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