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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/00576

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXR6 DEMANDEUR : Mme [T], [Y], [I] [U] épouse [R] Rep/assistant : Me Antoine LE MASSON, avocat au barreau de NANTES M. [M], [S] [R] Rep/assistant : Me Antoine LE MASSON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a2b848dd6814c61a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00576

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQTA JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b660f917116c2a9c2230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00576

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [O] [K] c/ S.A.R.L. PRESTIGE ISOLATION PEINTURE Cie HELEM ASSURANCES S.A. SMA N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE

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  • ca other ca_riom n° 24/00576

    CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°110 13 Mars 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous le n° 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bbb119f12788f059d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00576

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6D4 N° de Minute : BX25/00344 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00576

    TJ Avignon, 17 févr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FÉVRIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4Z3 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [G] [P] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a6e1a9c0bd0e39e8595c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00576

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00576

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00576 - N° P

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00576

    CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 17 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWFI Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 03 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa480c7dc206c9eb7e65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00576

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00576

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX7Y Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [6], représenté par son syndic en exercice , la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE, SAS C/ Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§o

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00576

    TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00576

    RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Cécile FORNIER, Expédition délivrée le: à Me Bertrand MERLY Cour

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00576

    CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00576

    ARRET N° [U] C/ S.C.P. ALPHA MJ Copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me Camier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RX N° RG 24/900 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674962baf832e5a5527a0367
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00576

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/691 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNPR SCI LE PILON DU ROI C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00576

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00576

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/576 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVTH N° de minute : 24/497 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec5175
  • ca other ca_rennes n° 24/00576

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/282 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3ba785ac45cc20355df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00576

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00576

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ73 AFFAIRE : [F] [W] C/ [M] [W] SOCIÉTÉ HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00576

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVYT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e4944f91b65d3ac70b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00576

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°576, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEMK Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00576

    CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDBN LM JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 05 février 2024 RG :21/00337 S.C.E.A. MONPLAISIR C/ [V] Grosse délivrée le à Me Audier SASU C

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c033445a086e2bcede43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00576

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00576

    CG/MLP Jugement N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT4V du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] c/ [O] [Y] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSE le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie électronique : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00576

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 13 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDI DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], en sa qualité de syndic de copropriété de l’imm

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1