Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00761
CA Pau, 20 mars 2025, RG 24/00761
LB/ND Numéro 25/874 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGC Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [O] [J] [L] [V] née [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00761
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00761
ARRÊT DU 05 Mars 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00761 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIFQ -------------------- SA ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT C/ COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SELARL [F] & ASSOCIÉS -------------------
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ca other ca_toulouse n° 24/00761
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00761
13/02/2025 ARRÊT N° 108/2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2M SG/IA Décision déférée du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/02193) L-A.MICHEL S.A.S. HOTEL GARDEN C/ S.C.I. MINE CONFIRMATION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00761
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00761
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/761 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4V N° de minute : 25/89 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00761
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXL N° de minute : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ S.A.R.L. OBADIA DEMANDERESSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par sa mandataire la
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ca other ca_rouen n° 24/00761
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/00761
N° RG 24/00761 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour de cassation de [Localité 11] du 11 Mai 2023 Demanderesse à la saisine : Madame [E]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00761
TJ Nîmes, 22 oct. 2024, RG 24/00761
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLFG Minute n° JG24/188 JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00761
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAQO Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [D] [G], [K] [S] épouse [D] [G] C/ S.A.R.L. ABE MENUISERIE, S.A.R.L. BTI RAVALEMENT, S.A.S. DOMOSBAT, S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00761
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/00761
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00761 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENB C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Allison PARENTE OR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00761
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00761
TJ Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00761
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Octobre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00761
TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00761
ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00761
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00761
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00761
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00761
Non lieu à statuer - N° RG 24/00761 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAN Minute n° le 03 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente en charge des fonctions de Juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins ps
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00761
CA Metz, 23 sept. 2024, RG 24/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00761
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00761
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00761
N° RG 24/00761 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDEO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [D] [E] C/ [I] [H] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : . Me Anne-sophie GUICHON - 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00761
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/00761
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRU DEMANDERESSE : Mme [H] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Faïza EL M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00761
CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00761
Ordonnance N°723 N° RG 24/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQ6 J.L.D. NIMES 12 août 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00761
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [F] [A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00761
TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLW N° Minute : 24/00487 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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