Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01050
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6A PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01050
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01050
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGZ du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001086 N° de minute affaire : [T] [K] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01050
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWF5 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01050
TJ Clermont-Ferrand, 4 oct. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTO MINUTE : 24/00560 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01050
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCD AFFAIRE : [C] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02567 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7N N° de MINUTE : 24/01177 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[9]” UNITE III-BATIMENTS B1 B2 B3 D3 P1, SIS [Adresse 3] ET [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01050
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01050
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [P] c/ Société BLUE AIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PREF Grosse(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL Ex
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01050
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01050
Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMD S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [V]-[L] [F] [T] Expéditions délivrées à : Me KREBS M. [V]-[L] FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG6C Minute : 24/00469 Madame [M] [Y] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de Paris, vestiair
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01050
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01050
- N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS52 - Mme [X] [J] [R] Ordonnance du 03 juillet 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZA4 Minute : 24/195 S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE AVANT-SCÈNE [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01050
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33A4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin 2024 DEMA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01050
TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01050
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEN6 MINUTE n°: 2024/ 262 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01050
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLFQ - M. LE PREFET DU N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01050
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01050
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OD N° Minute : 24/00627 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01050
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01050
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01050
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWMY Epoux [K] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées auxavocats le : 1 copie dossier TRO
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01050
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HE MINUTE: 24/294 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles