Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00328
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00328
Minute N° 25/115 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757QK JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00328
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ73 DEMANDEUR : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric BOHBOT, Avocat au barreau de Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00328
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 24/00328
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGD MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00328
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00328
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, M
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00328
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ4W MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. ASSISTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00328
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00328
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVNS Code NAC : 30B S.A.R.L. BILAL C/ S.A.R.L. INLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : An
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00328
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00328
N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWQ - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/410 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CE + CCC à Me J.BALI - 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 N
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00328
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00328
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZES Minute N° : 778/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie délivrés à : Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON Le 16 octobre 2024 Copie délivrée à : Monsieur [W] [J] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00328
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00328
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2M NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00328
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPT CADUCITÉ DU : 11 octobre 2024 Minute: Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE " [6]", représenté parson synd la soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00328
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVMJ Minute : 24/01070 Madame [Y] [L] Représentant : Me Elodie DENIS, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00328
TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00328
Référé n° N° RG 24/00328 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5U4 - Minute n°24/00163 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’hPrésident du Tribunal de première instance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00328
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM6 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [N] [E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00328
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00328
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/328 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMS N° de minute : 24/361 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00328
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00328
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00328
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00328
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00328
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00328
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/00328
PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOYB 72A S.D.C. [5] C/ [Y] [X] [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00328
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QALS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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