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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00193

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDV N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00193

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/00193

    53B Minute N° N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00193

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00193

    N°Minute:25/40 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée ORDONNANCE DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [8] [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [K] [Y], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00193

    TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7G4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00193

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00193

    ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQNZ NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 (Consultation et constatation) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00193

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB55 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. S.D.C. de l’immeuble du 48 Victor Hugo 92700 COLOM BES C/ [T] [U] Copies délivrées le : DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00193

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/00193

    N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCQ Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00193

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00193

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/927 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVCG 3 copies GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00193

    TJ Béthune, 23 oct. 2024, RG 24/00193

    MINUTE N° 318/2024 ORDONNANCE DU: 23 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00193 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFC2 [B] [O] C/ [Z] [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Me FOURNIER le Copie(s) délivrée(s) à Me DENNETIERE Me FOURNIER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour,

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445b1486831808a008b9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00193

    TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 24/00193

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2402200093 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC6B AFFAIRE : [M] [K] C/ [N] [J] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed70f5341ca999aeec53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00193

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00193

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPU Minute N° : 24/00356 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00193

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2B DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic la société NEXITY LAMY, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2971c3411ff34535c19
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00193

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6J N° MINUTE : Requête du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C.

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00193

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Julien AYOUN.....

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35ccfd8239f1252f7724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00193

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXHH MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/2024 à : Mme [B] BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c66a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00193

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAC Minute : 24/254 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658515b46ad6fd99ca17d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00193

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cdf5112d8edd056cdd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00193

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/00193

    RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3P5 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN, Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c45342d338c20d35a61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00193

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5IB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8cd7288dcb2a04e161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1