Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00274
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 25/00274
Minute n°2025/291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00274 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial “[Localité 10]” sis [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 7], pris en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00274
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 25/00274
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 25/00274 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JOW6 ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00274
TJ 49007, 28 mars 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CF Minute : 25/00274 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00274
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5Y Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Z] [X] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_nimes n° 25/00274
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 25/00274
Ordonnance N°257 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYE Recours c/ déci TJ Nîmes 21 mars 2025 X SE DISANT [G] ALIAS [P] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MARS 2025 (Au titre des arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00274
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/206 N° RG : N° RG 25/00274 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDS M. [W] [V] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti
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ca other ca_metz n° 25/00274
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00274
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00274
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMJC Le 26
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00274
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTU NOM DU PATIENT : [I] [N] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00274
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00274
- N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DM - M. [C] [M] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_douai n° 25/00274
CA Douai, 12 févr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA6X N° de Minute : 282 Ordonnance du mercredi 12 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] né le 30 Mars 1998 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00274
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLCR Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00274
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00274
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00274
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX52 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [E] Dossier n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX52 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00274
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 82/2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEU4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00274
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00274
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IZE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00274
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 117 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DC7 N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00274
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00274 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00274
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDSF Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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