Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02023
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZX AFFAIRE : [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 18 Septembre 2024 ORDONNANC
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02023
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/02023
Pôle social - N° RG 24/02023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02023
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7O N° de minute : 25/143 Madame [D] [S] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 996) Société éditrice du magazine Closer numéro 996 DEMANDERESSE Madame [
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02023
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/02023
Minute n°25/00017 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 24/02023
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQX7 Ordonnance (N° 22/01648) rendue le 18 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca other ca_aix_provence n° 24/02023
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7A Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Consultation tj63113 n° 24/02023
TJ 63113, 2 déc. 2024, RG 24/02023
GB/CT Jugement N° du 02 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2N / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [U] [S] [Z] épouse [U] Contre : S.A.S. BUTIN RUIZ COMPAGNIE GAN (GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES) Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02023
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7P PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. HEXAGONE SECURITE c/ Monsieur [M] [Y] Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 24/02023
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIC ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 30 mai 2024 RG :23/00241 [X] C/ [N] S.A. CRÉDIT LOGEMENT SCI YAPI Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02023
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 175 D.A. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02023
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/02023
XPOSÉ DU LITIGECOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5G N° de Minute : 1993 Ordonnance du jeudi 10 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] [Y] né le 02 Juillet 1978 à [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02023
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/02023
TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/02023
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02023 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6C7 N° 24/551 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [S] [M] et [Z], [U], [I] [B] (Me Francesca JAVELIER) ____________________ AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02023
TJ Meaux, 1 sept. 2024, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2024 Do
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02023
CA Pau, 12 juill. 2024, RG 24/02023
N°24/2366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02023
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QITN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02023
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4366 Date du Recours : 17 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°IM3004, IM3005, IM3006, IM3007, IN5
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02023
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYI N° MINUTE : 8/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 06 juin 2024 (article 468
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02023
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02023 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02023
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4C Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M026 Affaire : M. [T] [V] Appelant C/ S.A.S. POMPES FUNÈBRES PONS Représentant : Me David ZIMMER
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