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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00125 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00125

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6E JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690112f82481d356bd28648f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00125

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00125

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8827860dd6c223b4d3b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00125

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me CORNET Le ..............................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00125

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00125

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [T] [B] NUMÉRO R.G. : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cffca73a1c9dee87d17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00125

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant e

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00125

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Prorogation des effets du commandement) JUGEMENT : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS / E.U.R.L. BATI R, [S] N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OQ N° 24/00221 Du 07 Novembre 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGK DEMANDEUR : Association ATMPE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DOLSA Dominique subs

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00125

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00125

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXKP CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DU PIPLE - CHATEAU DU PIPLE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ S.C.I. LA GRANGE DU PIPLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125

    TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4T Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8], société coopérative de crédit à capital vari

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb489f19e8c50f9454c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00125

    TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4N N°MINUTE : 24/378 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e76f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00125

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITGC Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYE6 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [O] [W] [J] épouse [R] née le 20 Avril 1959 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3da94e1874b4e12a18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00125

    N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5H N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5H Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PASTEUR C/ [Z] [D], [V] [D] veuve [E], [I] [K] [X] épouse [G], [Y] [J] divorcée [B], [F] [W] veuve [C], [H] [A] DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47dde7b9c77f07fda85a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK7 MINUTE N° : 24/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eaf0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDC3 CADUCITÉ de CITATION DU : Minute: S.C.P. DE LA RESIDENCE " 92 LOGEMENTS" représenté par son Syndic en exercice

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00125

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WHI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUO2 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fb387f632de7e773b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93a387f632de7e775f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00125

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/00125

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXU DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e487827ea89ef4c1697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1