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  • ca other ca_douai n° 24/01704

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01704

    ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 258/25 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXT3 PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 09 Août 2024 (RG 2024-20010 -section )

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01704

    CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01704

    ARRET N°85 CP/KP N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3H S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [F] [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01704

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7M Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI DU BOIS VERT C/ S.C.P.A. [C] FLORA [Localité 4] DEMANDERESSE S.C.I. DU BOIS VERT, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, i

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01704

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYTL [F] [U], [S] [U] C/ [H] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : M. [F]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01704

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ADP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00337 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01704

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BOUZERAND et Me Géraud BOMMENEL ; Me Caroline VILAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWM N° MINUTE : 2-2025 JUG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01704

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01704

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WU du 13 Décembre 2024 M.I 24/01353 N° de minute 24/ affaire : [M] [K] c/ Etablissement public ONIAM, Etablissement INSTITUT [18], [T] [Y], [B] [E], [H] [D]

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01704

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLT N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67477119159bfc2da50c1ab4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01704

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXB NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8b098ceb15eb3fc1c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01704

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01704

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01704 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dcd88ba22ff74f9131
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01704

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e639b50af6f5fd344f3f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01704

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01704

    - N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPI - Mme [V] [B] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202a4e0888abb7bf9903
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01704

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01704

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UH Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01704

    TJ Draguignan, 23 oct. 2024, RG 24/01704

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDT MINUTE n° : 2024/ 571 DATE : 23 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719490a1486831808a10088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01704

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01704

    N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIU [B] [X] / S.A.R.L. ECO ISO ENERGIE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [X] née le 01 Janvier 1956 à MEKNES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6721497ad174fb458d8ab513
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01704

    CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/01704

    Copie conforme aux parties: - par LR/AR à l'appelant - par LS à l'intimé le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMP Minute n° : 24/811 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69207779c302c2b237a9d2ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01704

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYUN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE -Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae04dcc4c981629e1935
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01704

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01704

    N° RC 24/01704 Minute n° 24/681 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 Sept

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01704

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01704

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ SA L’EQUITE MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUFQ Grosse délivrée à Me PLANCHON Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01704

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C377F N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y], dem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1