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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00021 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00021

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLDZ JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. LE PLESSIS CHERET C/ S.A.S. WA RETAIL PLESSIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Madame LAMBERT, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5739abbf04ef7857bd358
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00021

    TJ 54395, 27 mars 2025, RG 24/00021

    MINUTE : 25/18 AFFAIRE RG N°24/00021 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGAI S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), société anonyme de droit suédois et agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (Publ), 165 avenue de la Marne à MARCQ EN BAROEUL (59700), venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f984380ea89248182ae3cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00021

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00021

    N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d5198e0f07586592403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00021

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKB JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d03f917116c2a941f0f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj49007 n° 24/00021

    TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ74 Date : 10 Mars 2025 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE c/ [L] [C] et [K] [J] JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbf02fc178212f841bc
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00021

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00021

    RG N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] [E] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP COL

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb571ac839fdebfb17cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00021

    TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZU AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [P] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00021

    TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00021

    TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/00021

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 15] N° R.G. 24/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHD COMMUNE DE [Localité 9] C/ M. [K] [D] [H] [N] M. [E] [R] [N] Fixation du prix du bien préempté sur la commune de [Localité 9] sis lieudit [Localité 12] LE 04 DECEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6750aa5b97dba0171558aafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00021

    TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00021

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QV Minute : 923/24 DÉSISTEMENT D'OPPOSITION du 19 novembre 2024 Monsieur [F] [L] C/ [5] 1 copie certifiée conforme à Monsieur [F] [L] par lettre

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae241388e7853ac007e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00021

    TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4KG 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00021

    DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00021 N° Portalis DB26-W-B7I-HZWX EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c1f9264fe014c41fd689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENQ MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 contradictoire premier ressort D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bcffd80027b5d30273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 16] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6B4 JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [I] [H], [B] [R] épouse [H] C/ E.A.R.L. [T] [C] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37d0f
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FM Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] À [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1af6d8b1985f4603d7e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00021

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPZ NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Octobre 2024 Madame [Y] [M] Rep/assistant : Maître SELARL POLE AVOCATS de la SELARL PÖLE

    Lire la décision → Vérifier la source 673669aa944f91b65d3ac549
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00021

    DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. HOIST FINANCE AB HOIST FINANCE AB agissant par le biais de sa sucucursale française à MARCQ EN BAROEUL, venant aux droits du CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67116cf13ba2cd800a1f00d6
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00021

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ [D] [S] Répertoire Général N° RG 24/00021 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYX _____________________ ordonnance juge-commissaire TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5769a16d9a8828db8de
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00021

    TJ Angers, 14 oct. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ74 Date : 14 Octobre 2024 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE c/ [V] [D] et [G] [N] JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 676f166ccb88ebae95473018
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00021

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00021

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [P] [B] Me Marie LE DANTEC J U G E M E N T F I X A N T I

    Lire la décision → Vérifier la source 67096eeb06866c0645d2d22f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1