Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00895
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me Lionel
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00895
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/00895
RG 24/00895 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00895 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3DF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00895
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6F Minute: 25/00357 S.D.C. DE L' [Adresse 7] C/ [N] [V] [D] [H] [F] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00895
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/97 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HK [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [B] [E] épouse [N] sous curatelle de l’ADAE née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00895
TJ Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00895
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3E ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00895
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJW Code NAC : 50Z AFFAIRE : Société VIROFLAY SABLIERE C/ S.A.R.L. ASM, S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. DEMANDERESSE S.C.C.V. VIROFLAY SABLIERE, société civile de construction vente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00895
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGD5 Minute N° 2024/933 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O], [R], [L] [N] C/ [Y] [C] S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00895
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/638 N° RG : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J373 M. [M] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00895
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00895
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJEP DEMANDERESSE : Mme [W] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00895
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/756 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATT 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à Me Julien LE CAN Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 août 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00895
TJ Créteil, 12 sept. 2024, RG 24/00895
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4J CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société SCV 22 TARAVELLA C/ Société TARAVELLA (COOPIMMO) Type société : SOCIETE CIVILE CONSTRUCTION VENTE (SCCV), [I] [R] [N] [A], [X] [M], [K] [T] [D], S.D.C. DU 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00895
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLT2 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00895
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00895
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7P S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [J] [T] [W], [I] [D] épouse [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00895
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00895
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHO2 N° de MINUTE : 24/01565 Monsieur [Z] [N] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 11 avril 2024 au greffe, Mme [Z] [R]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00895
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00895
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAX Minute n°: 24/02121 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R209 C/ SDC [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00895
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00895
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/00895- N°24/897 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Cod
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00895
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00895
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite VAUBAN Pôle civil de proximité ■ a PCP JCP ACR référé N° RG 24/00895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32DF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00895
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00895 - ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00895
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZL3 MINUTE: 24/250 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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