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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2749 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00224

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00224

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 11 AVRIL 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLI. DEMANDEURS : La SELARL [T] AVOCAT, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro [XXXXXXXX

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03253

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03253

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03253 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPL DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à BERKANE(MAROC) de nationalité Marocaine Profession : sans [Adresse 8] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00706

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00706

    Pôle social - N° RG 24/00706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DU PUY DE DOME - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05801

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/05801

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 20/05801 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMQ Code NAC : 71H DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par Maître [Y] [M], SELARL [Y] [M], Administrateur Judiciaire demeurant [Ad

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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01643

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01643

    Pôle social - N° RG 23/01643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Me Thomas HUMBERT - [F] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02867

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/02867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 22/02867 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/02157

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/02157

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/02157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQN Code NAC : 72D DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 29 Janvier 1941, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04674

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/04674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 22/04674 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWN2 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal e

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03014

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03014 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCS Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le 17 Juillet 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03006

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/03006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLCK Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.R.L. SPS BATIMENT prise en la personne de son gérant, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 802 274 233 [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01994

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/01994

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 20/01994 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLNA DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [C] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01380

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01380

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 24/01380 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWCH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01530

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01530

    Pôle social - N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00806

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00806 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JC N° de Minute : 25/789 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [V] NOTIFICATION p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01214

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/01214

    Pôle social - N° RG 21/01214 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKHA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Camille-Fréderic PRADEL - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01494

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01494

    Pôle social - N° RG 23/01494 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV3P Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636d0ea89248182a759b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00205

    Pôle social - N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [R] épouse [U], - M. [V] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636d0ea89248182a7594
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/06260

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/06260

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 22/06260 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4KX DEMANDEUR : Monsieur [C], [X] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04644

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/04644

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/04644 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKAK Code NAC : 58C DEMANDEUR : Demandeur à l’incident : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01349

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01349

    Pôle social - N° RG 24/01349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [R] [H] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025 N° RG 24/0134

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1