Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00145
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00145
DOSSIER N° : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3EX AFFAIRE : SELARL HORGANIC / La CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00145
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00145
CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AG du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ [W] [J] et autres la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : - Commissaire de just
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00145
TJ 28085, 28 mars 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQYH N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00145
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBR Minute : 25/00119 L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL “PLAINE COMMUNE” Représentant : Maître Claire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00145
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00145
MINUTE N° RG 25/00145 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUXZ (RG 24/606 ) Affaire: Société EMGF 1C/ Société ORPHEE TERRASSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mars 2025 PARTIES DEMANDERESSE SAS EMGF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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ca other ca_paris n° 25/00145
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (n°145, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5T2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00145
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00145
TJ 45234, 4 mars 2025, RG 25/00145
Cour d'Appel d'[Localité 7] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00145
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAI O R D O N N A N C E N° 2025 - 153 du 21 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [C]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 25/00145
CA Metz, 15 févr. 2025, RG 25/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 Nous, Amarale JANEIRO,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00145 - N° Por
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ca other ca_nimes n° 25/00145
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 25/00145
Ordonnance N°137 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPFL Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 février 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 FEVRIER 2025 Nous, Mm
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00145
TJ 84007, 9 févr. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/40 N° RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7X3 Mme [U] [J] épouse [D] Nous, [I] [T], Ju
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00145
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/149 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZVS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 février à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00145
TJ Strasbourg, 3 févr. 2025, RG 25/00145
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKN3 Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00145
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00145
- N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KQ - Mme [W] [K] épouse [U] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n°25/ 83 AUTEUR DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00145
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVK N° de Minute : 25/138 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [E] [T] NOTIFICATION par cou
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ca other ca_douai n° 25/00145
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7M4 N° de Minute : 147 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 05 Août 1990 à [Localité 8] - ALGERIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00145
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIND Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00145
TJ Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7L et 25/154 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE ME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00145
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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