Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00058
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4Z MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [T] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00058
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XP MINUTE N° : 25/121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00058
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BO MINUTE N° 25/132 Dans l’affaire entre : S.C.I. ELA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 545 139, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00058
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PN Société HABITAT DU GARD C/ [U] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00058
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPW Minute : 25/00072 SDC DE L’MMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Philippe BENSUSSAN de la S
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00058
TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00058
LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/58 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3W N° de minute : 25/162 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00058
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00058
- N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4C Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4C N° de minute : 25/00144 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Florence DESCHAMPS + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me
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ca other ca_bordeaux n° 25/00058
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 25/00058
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGAH ORDONNANCE Le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 30 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00058
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFV6 Ordonnance n° 2025/M059 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [J] [P] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00058
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00058
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°58, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW7A Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00058
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/35 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00058
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XR N° Minute : 25/00045 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00058
TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [L] [F] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00058
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00058
Minute n°25/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca other ca_metz n° 25/00058
CA Metz, 21 janv. 2025, RG 25/00058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00058 - N° Po
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ca other ca_montpellier n° 25/00058
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZX O R D O N N A N C E N° 2025 - 63 du 21 Janvier 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00058
CA Nîmes, 20 janv. 2025, RG 25/00058
Ordonnance N°55 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOMZ Recours c/ déci TJ Nîmes 17 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/00058
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/59 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00058
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00058
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