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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00340

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/247 N° RG : N° RG 25/00340 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4G Mme [I] [D] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978810ea89248182abf60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/242 N° RG : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSO M. [X] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978810ea89248182abf5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00341

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/243 N° RG : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4Y M. [U] [L] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978810ea89248182abf57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00337

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/246 N° RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB36 M. [Z] [N] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf4e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00338

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/244 N° RG : N° RG 25/00338 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4A M. [R] [V] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00339

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/245 N° RG : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB4C M. [D] [L] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf45
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00150

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRQ Minute : n° 25/151 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association GALACTIC STUDIO p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f826ffcf40727a00443c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00075

    TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAC2 Minute : n° 25/155 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f826ffcf40727a00443c65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00258

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3S Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db24b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00144

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00144

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLAE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [S] [M] 8 Chemin des Servilleres 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE représentée par Me Aude-sarah BOLZAN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00320

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00320

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMUU Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue VITON

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be0164153e3cd1db1a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00046

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 24/00046

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00048

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 22/00048

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7XH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [M] 180 Chemin de ronde 84330 ST PIERRE DE VASSOLS représentée par Me Martine PENTZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdc164153e3cd1db118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00866

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00866

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] 60Rue Paul Langevin 62130 ST POL SUR TERNOISE non comparant, ni représenté, dispenser de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00323

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 21/00323

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IYVP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [U] né le 10 Novembre 1968 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) de nationalité Portugaise Profess

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bda164153e3cd1db0dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00470

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 21/00470

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2FL Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [F] 93 BAT C4 RESIDENCE LES CONDAMINES 84300 CAVAILLON représenté par Me Nadia EL BOUROUMI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00018

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 24/00018

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT3P Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db0a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00653

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00653

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00653 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPSJ Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF DRRTI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 6983

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd9164153e3cd1db098
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01527

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 23/01527

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00023 N° RG 23/01527 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNGV Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire : C 17 Me Catherine JAOUEN, vestiaire : B 7 JUGEMENT du 08 Avril 2025 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf53
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00704

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00704

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00022 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-philippe BOREL, vestiaire : E28 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 08 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1