Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01377
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01377
Pôle social - N° RG 24/01377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01377
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01377
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6H DEMANDEUR : M. [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et accompagné
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01377
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01377
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJP du 21 Février 2025 M.I 25/00148 N° de minute 25/00308 affaire : Société JANHOLDINGS c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. FELIX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01377
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01377
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01377
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRLA AFFAIRE : S.A.S.U. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. CC [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01377
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 24/01377
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP2M
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01377
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03658 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01377
TJ Pontoise, 4 nov. 2024, RG 24/01377
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 04 Novembre 2024 N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUSB Code NAC : 30B S.C.I. HAMANA1 C/ S.A.S. PKK SUPER MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01377
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01377
- N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFG Minute n° 24/173 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01377
TJ 69123, 8 oct. 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4SI Jugement du 08 Octobre 2024 N° de minute Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 4] LAFAYETTE C/ Association BATEAUX PARTAGES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01377
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/01377
Minute N° 24/00270 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01377
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01377
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01377 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01377
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [T] épouse [R] Maître Liz CAJGFINGER Maître Yoni MARCIANO Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [D] [T] épouse [R] Maître Liz CAJGFINGER Maître Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01377
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01377 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCN ------------- [S], [B] [R] épouse [E] C/ [H] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01377
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP5G - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01377
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFN Minute n° 24/ 232 DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Madame [Z] [L] épouse [H] née le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01377
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dimitri CHAKARIAN, Me Eve TRONEL-PEYROZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FEH N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01377
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01377 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VM Minute : 528/24 S.A. D’HLM 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avoca
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