Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01847
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/01847
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6K4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], né le 17 janvier 1973 à [Localité 4] (06), de nationalité française Chef de chantier TP demeurant [Adresse 1], représenté par Me Au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01847
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/01847
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01847 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01847
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBR4 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [O] [B] [T] [X] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01847
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6B S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [Y] [S], [E] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MA
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01847
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/01847
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [U] C/ Monsieur [O] [X] Etablissement Public GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXMN ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01847
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHY N° de minute : S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01847
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN4H MI : 23/00000941 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01847
TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/01847
- N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01847 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOV - M. [C] [I] Ordonnance du 06 décembre 2024 Minute n° 24/ 1043 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01847
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01847
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6O Groupement UN CHEZ SOI D’ABORD BORDEAUX METROPOLE C/ [M] [V] - Expéditions délivrées à l’AARPI QUINCONCE - FE délivrée à l’AARPI QUINCONCE Le 29/11/2024 Avocats : l’AARPI QUINCONCE T
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ca other ca_grenoble n° 24/01847
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01847
N° RG 24/01847 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Malika AIT OUARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_nancy n° 24/01847
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRR Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 24/01847
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K2 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01847
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/01847
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3EK N° de Minute : AFFAIRE : [W] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, CPAM DE PAU PYRENEES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHAR
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01847
TJ Nouméa, 10 oct. 2024, RG 24/01847
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01847 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN) __________________________ AU N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01847
TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/01847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPS N° minute : 24/00073 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE AMICIAL don
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01847
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Armand COULON Me Alexis NGOUNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01847
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01847
CA Douai, 13 sept. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01847 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRB N° de Minute :1813 Ordonnance du vendredi 13 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 25 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01847
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVG AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIUM 95 - C/ [C] [B] épouse [X]- Décision déférée à la cour : Requête en rectifi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01847
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6C - M. LE PREFET DU
Raccourcis
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