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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00503

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5FM Minute N° : 24/00174 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec69b848dd6814c64197
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00503

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 24/00503

    MINUTE : 25/00401 JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2CF AFFAIRE : [X] / [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae5255fbe76c70eced286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00503

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00503

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IODM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030b71c67ecf83a060d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00503

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00503

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d47cd473a91e3e2476a
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00503

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00503

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/503 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUA6 N° de minute : 25/75 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00503

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilde ARLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lola DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3L N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00503

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00503

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00503 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00503

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00503

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBY [K], [J] [F] épouse [X] [P] [T] [G] [X] [P] C/ [C] [U] [A] [Y] épouse [Z] [E] [O] [V] [Z] Expéditions délivrées à : Me HAKIM FE délivrée à : Me HAKIM Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00503

    TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00503

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZT Minute : 927/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 19 novembre 2024 Monsieur [N], [H], [T] [E] C/ Monsieur [B] [Z] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae041388e7853ac0022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00503

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00503

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e326e829c6d6ab3aaf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00503

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04319 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00503 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f19e50f8ff62a3112d19
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00503

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00503

    MINUTE N° RG : 24/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXJ AFFAIRE : S.D.C. VINGRE 30 SIS [Adresse 4] GEORGES SABOT, [G] [K], [B] [Z], [Y] [C], [W] [P] C/ Société MV30 RCS ST ETIENNE 879 136 059, Société 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00503

    TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00503

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR6K COQUELLE AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [V] [B] [L] né le 01 Février 1949 à [Localité 3], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0732172da17169ed80ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00503

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publique le : 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf96172da17169e99618
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00503

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 13 septembre 2024 N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5L MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, As

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e478d039711e4936f87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00503

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00503

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTU AFFAIRE : [T] [U], [J] [F] [A] épouse [U], [Z] [V] [K], [P] [V] [E] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de J BASTION, S.A.S. J BASTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb381ea904904112db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00503

    TJ Pontoise, 4 sept. 2024, RG 24/00503

    DU 4 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW42 Code NAC : 30B S.C.I. BO ULYSSE C/ S.A.R.L. LOOP’S AUDIOVISUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b48f06e1567cddc5a3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00503

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00503 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EJ Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [C] [M] née le 22 Septembre 1981 demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [I] né le 07 Janvier 1978 demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Typha

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25eb9f14d1b7761d66d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00503

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2JD 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4653e3bdd077851e02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00503

    TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00503

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7CK CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [C] [I] C/ CPAM DU VAL-DE-MARNE, [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730fd90d454e62efb0b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1