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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2680 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00078

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/00078

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAPW DEMANDEUR : Madame [K] [E] nom d'épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666b2208eb4aca79f1af
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00413

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00413

    MINUTE N° 25/294 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6NL S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Monsieur [X] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68126feed554c55098ec410b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00966

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00966

    Pôle social - N° RG 24/00966 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6K Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [G] [P] - Société [8] anciennement dénommée [9] - CPAM DES ALPES MARITIMES, - CPAM DES YVELINES - Me Virginie RIBEIRO - Me Angéline DUFFOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68029def7195250be0ae2b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 18/00561

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 18/00561

    Pôle social - N° RG 18/00561 - N° Portalis DB22-W-B7C-OSHR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68029def7195250be0ae2b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00697

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00697

    Pôle social - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68029def7195250be0ae2b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00383

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00383

    Pôle social - N° RG 24/00383 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ded7195250be0ae2b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01217

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01217

    Pôle social - N° RG 24/01217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWN Copies certifiées conformes  et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ded7195250be0ae2b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00931

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00931

    Pôle social - N° RG 24/00931 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [D] [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dec7195250be0ae2b1a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01201

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01201

    Pôle social - N° RG 24/01201 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - M. [S] [G] - T.A. VERSAILLES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 17 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dec7195250be0ae2b16
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00967

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00967

    Pôle social - N° RG 24/00967 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF6M Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [6] anciennement dénommée [7] - CPAM DES YVELINES - Me Angéline DUFFOUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68029deb7195250be0ae2b06
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01021

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01021

    Pôle social - N° RG 24/01021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [D] [F] - Société [12] S.C.A - CPAM DES YVELINES - Me Audrey DELIRY - CRRMP de Nouvelle-Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01247

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01247

    Pôle social - N° RG 24/01247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [O] - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dea7195250be0ae2afb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01676

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 23/01676

    Pôle social - N° RG 23/01676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY34 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [T] - CNAV ILE DE FRANCE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68029de87195250be0ae2ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04761

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/04761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 21/04761 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDJ4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [X], [B], [Y] [D] né le 08 Juin 1956 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Stephane ARCHANGE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00873

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00873 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64M N° de Minute : 25/842 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [H] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00867

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DB22-W-B7J-S626 N° de Minute : 25/836 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [O] [D] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a95709e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/04769

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 22/04769

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2025 N° RG 22/04769 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KU Code NAC : 35A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7070f05fda0a957085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00871

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00871 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63W N° de Minute : 25/840 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a957062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04731

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/04731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 AVRIL 2025 N° RG 20/04731 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSQ2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] Immatriculé au registre des copropriétés sous le n°AA7539133, agissant poursuites et diligences e

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a95705a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63E N° de Minute : 25/837 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [K] [C] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a957056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1