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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00358

    CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025   4ème prolongation   Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;  

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde83e9b68debe44f7e931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00358

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJZ Minute : 25/00272 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [F], avocat au barreau de P

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00358

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/04

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658dbbf04ef7857ba1d4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00358

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQU5 ORDONNANCE N°2025-18 APPELANTS : Mme [D] [G] ép. [S] [Adresse 4] M. [E] [U] [C] [T] [Adresse 5] Association LES AS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c919a9834ffd825fbcd
  • ca other ca_toulouse n° 25/00358

    CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/361 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5NP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Mars à 15H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00358

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00358

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00114 Dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGD ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fa90a9a68b9882f29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00358

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGQG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [U] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc29a9d5adc260622ea0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00358

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZQ Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f55613fb1ca752b83b1
  • ca other ca_douai n° 25/00358

    CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBV4 N° de Minute : 368 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 24 Mars 1993 à [Localité 5] (VIETNAM) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16123c145b107d591ec
  • ca other ca_paris n° 25/00358

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSJ7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96843262cbecf76849622
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00358

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE SANS DÉBATS 28C N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76Q Minute AFFAIRE : [M] [S], [H] [S] épouse [J] C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceaef3224acf58274735
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00358

    TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77e1be38ac5af22c31484
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00358

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY47 N° de Minute : 25/358 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa49cd473a91e3e1ebae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00358

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00358

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd09fea06f3cad90bf977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 25/00358

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 MAINLEVÉE D’INALIENABILITÉ D’UN BIEN AFFAIRE: S.E.L.A.R.L. [5] / S.A. [11] devenue SARL [9] N° RG 25/00358 lié à RJ 15/41 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVA4 Minute n° : 25/00019 -----

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe4e5c31af0e696bd09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00358

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRB ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00358

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcff743b3d977d8ccd0c9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00358

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/0358 - JLD hospitalisation M. [U] [K] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 14 heures 52 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7be9a46d1f5a762ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00358

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00358

    Dossier N° RG 25/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2957f17f9be6af690b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00358

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/141 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e357f17f9be6af7d13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1