Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00255
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00255
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00255
TJ 76351, 22 mars 2025, RG 25/00255
N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ3K Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [W] [Y] par transmission au directeur de l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00255
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 25/00255
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [N] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGFP Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copie délivrée à Monsieur [K], [E] [N] le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00255
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00255 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAB M. [P] [L] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00255
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00255
N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVDQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BP INNOV [Localité 6] C/ S.A.S. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00255
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WU (rectifiant la minute n°24/711 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX2) [D] [Z] C/ [C] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00255
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKS N° de minute : S.A.S. BREZILLON c/ S.A.S. MODERN RESTAURATION GESTION DEMANDERESSE S.A.S. BREZILLON 128 rue de BEAUVAIS 60280 Margny-lès-Compiègne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00255
TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00255
N° RC 25/00255 Minute n° 25/112 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00255
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00255
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NG JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NG MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [W], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00255
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IR2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 heures 17, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00255
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00255 - N Portalis DB2H-W-B7J-2INJ Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00255
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74W Minute N°25/00089 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Janvier 2025 Le 17 Janvier 2025 Devant Nous, San
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