Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00298
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBH6 N° Minute : 25/00216 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_lyon n° 25/00298
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTZ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00298
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 25/00298
N°Minute:25/00992 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00298
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00298
N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2E5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [N] [E] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00298
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76P MINUTE : 25/00180 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca other ca_nimes n° 25/00298
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 25/00298
Ordonnance N°277 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ6E Recours c/ décison du tribunal judiciaire de Nîmes du 26 mars 2025 [J] C/ LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2025 Nous, Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00298
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me FABIAN Chloé Le ..............................
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ca other ca_metz n° 25/00298
CA Metz, 27 mars 2025, RG 25/00298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0029
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00298
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00298
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00298
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/301 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00298
TJ 93008, 6 mars 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QAY Minute : 25/00351 DESISTEMENT DU 06 Mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée à : Maître TEUG
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00298
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00298
N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GD 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 25/00298 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GD N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [K] [B] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00298
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIC N° de Minute : 307 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] [Z] né le 30 Avril 2005 à [Localité 4] (GABON)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00298
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL3C Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00298
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00298
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_orleans n° 25/00298
CA Orleans, 29 janv. 2025, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JANVIER 2025 Minute N° 97 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEWT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00298
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00298
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00298 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JCF Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00298
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00298 - N° Portali
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