Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00879
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00879 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWD JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00879
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00879
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00879 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAP Minute N° 25/00174 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00879
TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Février 2025 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G52G DEMANDEURS : Monsieur [N] [H] né le 04 Novembre 1983 à [Localité 10] (LOIRET) Profession : Opérateur(trice) de production de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représent
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00879
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00879
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00879
ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aude VENTURINI, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00879
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00879
- N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMG Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMG N° de minute : 24/00550 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me Adoté BLIVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00879
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00879 N° Portalis DBZS-W-B7I-X626 N° de Minute : L 24/00512 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [L] [X] C/ [R] [W] [M] [G] [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00879
TJ Caen, 8 oct. 2024, RG 24/00879
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 8 octobre 2024 Numéro RG : 24/00879 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00879
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/00879
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753W7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00879
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00879
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [11] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER C/ S.C.C.V. CHUEL ZOLA 2020, Socié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00879
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00879
N° RG 24/00879 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [M] [E] [L] [Z] C/ [R] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : Maître Olivier MECHINA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00879
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00879
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5G S.A. INCITE BORDEAUX METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [C] [R] [W] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 13/09/2024 Avocats : la SELAS DS AVO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00879
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02489 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00879
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président :Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier :Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me GAUTHIER Le ............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00879
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KK N° Minute : 24/00556 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00879
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00879
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z77 N° MINUTE : 2024/4 ORDONNANCE DE REFERE AVANT DIRE DROIT rend
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00879
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00879
N° RC 24/00879 Minute n°24/370 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00879
TJ Lille, 22 avr. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI4J - M. [M] [S] / M.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00879
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; Monsieur [I] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35QO N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du ven
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