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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00405 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00405

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00405

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335c02fc178212f81f46
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00405

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/00405

    Minute n° 25/2007 Dossier n° RG 24/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQZG / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 25 mars 2025 (prorogé du 12 mars 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00405

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00405

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WL Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5W

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 24/00405

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00405

    Minute N° 25/91 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E INTERPRETATIVE RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZ3-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00405

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWX N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00405

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3EQ NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00405

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00405

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/405 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS23 N° de minute : 24/531 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159e9296f1837cee43a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00405

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00405

    DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ S.C.I. KM INVEST Répertoire Général N° RG 24/00405 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICUC _______

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00405

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00405

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX6Q Minute N° : 24/00410 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00405

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXNB Numéro de minute : 24/405 DEMANDEURS : Monsieur [O] [E] [L] [W] né le 04 Février 1983 à [Localité 8] (HAUTE SAONE) Profession : Chauffeur livreur de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf160883c6606fa93ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00405

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU4N NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [O] [J] Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 673669e3944f91b65d3ac702
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00405

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00405

    MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER, RCS NANCY C/ [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00405

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. CHAUTARD c/ S.A.S. DIJON PNEUS SERVICES N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00405

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3Q S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [D] [V] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00405

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00405

    N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7T ============== [U] [B], [P] [T] épouse [B] C/ S.A.S.U. AUTO CENTRE SELECT Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à -SELARL UBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b77f6e7d670bccdab9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00405

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5GI Code NAC : 70C DEMANDERESSE La Société VALOCIME, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°831 070 503 dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e487786f0b67e43924f098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00405

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00405

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5W5 CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [H] [N] C/ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE ou SHAM ?, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5831bb6f60ce8bbbeae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00405

    TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVUX Minute : 24/00898 Société . EAST COAST Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6737996d8b3f1e77535a5444
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00405

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00405

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKN2 AFFAIRE : S.A.S. KLB RENT C/ S.A.R.L. SARL 2BSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PART

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00405

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ff8cd7288dcb2a04e16c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1